Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 07/10/2026

1. Qui nous sommes

Le site www.fondationsfondations.com est exploité par BUREAU FONDATIONS, SARL au capital de 1 000 €, RCS Paris 939 543 401, TVA FR44 939 543 401, siège social 58 rue de Monceau, 75008 Paris, gérants Nastassja Bonnabel et Mario Guay, sous le nom commercial Fondations (« nous »). Contact : bonjour@fondationsfondations.com.

Ces CGV s'appliquent aux achats effectués sur le site par des particuliers (le « Client »). Les professionnels et revendeurs relèvent de conditions distinctes, sur demande. Passer commande vaut acceptation des CGV en vigueur à la date de la commande.

2. Nos produits

2.1 Nos bougies sont coulées en petites séries, dans des cires végétales. Font partie de leurs caractéristiques, et ne constituent pas des défauts : les variations de teinte, de finition et d'intensité olfactive d'une pièce à l'autre, le « frosting » (voile blanchi en surface), les fissures superficielles de la cire et le léger décollement de la cire le long du contenant.

2.2 Parfum. La perception d'un parfum est personnelle et varie selon la pièce, sa taille et son aération. Un parfum qui ne correspond pas aux goûts du Client n'est pas un défaut ; le droit de rétractation (article 5) est là pour cela.

2.3 Durée de combustion. La durée indiquée est une moyenne obtenue en respectant nos consignes : première combustion d’au moins trois heures, puis jamais plus de quatre heures d’affilée, mèche recoupée avant chaque allumage. Un autre usage la réduit.

2.4 Sécurité. Le Client respecte les consignes figurant sur le produit et son emballage. Nous ne répondons pas des dommages causés par un usage contraire à ces consignes, sauf si le dommage provient d'un défaut du produit.

2.5 Informations de sécurité et étiquetage.

Nos produits sont accompagnés des consignes d’utilisation et informations de sécurité applicables en français et en anglais. Les informations essentielles relatives à l’utilisation et à la sécurité sont également accessibles sur les fiches produit.

Avant toute commande vers une destination où une information dans une langue spécifique est requise par la réglementation applicable, le Client peut nous contacter à bonjour@fondationsfondations.com. Nous lui indiquerons les informations disponibles et, lorsque nécessaire et possible, lui fournirons une traduction des consignes de sécurité.

Nous nous réservons le droit de ne pas accepter ou d’annuler et rembourser intégralement une commande lorsque les obligations réglementaires applicables à la destination ne peuvent pas être respectées.

3. Commande et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable, hors frais de livraison affichés avant le paiement. La commande devient définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est alors adressé au Client, avec un lien vers les présentes Conditions Générales de Vente et le formulaire de rétractation qui y figure en annexe 1.

Nous pouvons annuler une commande et la rembourser intégralement en cas d’erreur manifeste de prix, de rupture de stock non détectée, de suspicion raisonnable de fraude, de quantités manifestement incompatibles avec un usage personnel, notamment en vue d’une revente non autorisée, ou lorsqu’une contrainte réglementaire ou logistique propre au pays de destination empêche l’exécution de la commande.

Précommandes. La date limite de livraison applicable aux précommandes figure sur la fiche produit. Si nous ne pouvons pas la respecter, nous en informons le Client, qui peut choisir entre maintenir sa commande jusqu’à la nouvelle date proposée ou obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

4. Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées depuis la France vers la France métropolitaine et les pays de l’Union européenne. Les frais de livraison, options disponibles et délais estimatifs sont affichés avant validation de la commande.

Deux modes de livraison sont proposés : la livraison en point relais Mondial Relay, choisi par le Client après le paiement, ou la livraison à domicile par Colissimo (avec signature pour l’Union européenne). La livraison est offerte à partir de 285 € d’achat en France métropolitaine et dans les destinations éligibles de l’Union européenne. Un numéro de suivi est communiqué au Client dès l’expédition de la commande.

Délais. Les délais affichés au moment de la commande sont des estimations et peuvent varier selon le transporteur, les périodes de forte activité, les contrôles douaniers ou tout événement extérieur à notre contrôle. Sauf date ou délai différent expressément indiqué au moment de la commande, les commandes de produits en stock sont livrées au plus tard dans un délai de 15 jours ouvrés après la commande en France métropolitaine et dans l’Union européenne. En cas de retard au-delà de ce délai, le Client peut nous demander d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées, dans les conditions prévues aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.

Taxes et douanes. Les commandes expédiées au sein de l’Union européenne ne sont pas soumises à des droits de douane à l’importation. Les taxes applicables sont calculées conformément à la réglementation en vigueur et affichées au moment du paiement.

Pour les commandes expédiées hors Union européenne, des droits de douane, taxes locales, TVA à l’importation et frais de dédouanement peuvent être exigés à l’arrivée. Sauf lorsqu’ils sont expressément collectés au moment du paiement, ces montants ne sont pas inclus dans le prix des produits ni dans les frais de livraison et restent à la charge du destinataire.

En cas de refus de livraison ou de non-paiement des sommes dues à l’importation, les frais effectivement engagés de retour, de stockage, de réexpédition ou d’abandon du colis pourront être déduits du remboursement, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

Colis abîmé ou produit cassé. Le transport des produits jusqu’à leur remise au Client est effectué à nos risques. Afin de nous permettre d’ouvrir un dossier auprès du transporteur, le Client est invité à nous signaler tout dommage dans les meilleurs délais et, si possible, dans les 14 jours suivant la livraison, avec des photographies du colis extérieur, de l’étiquette, de l’emballage intérieur et des produits concernés. Cette demande ne limite pas les droits légaux du Client. Selon les circonstances, nous proposerons un remplacement, un remboursement ou toute solution appropriée. Le produit cassé n’a pas à être retourné, sauf demande expresse de notre part.

5. Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il peut nous en informer par e-mail à bonjour@fondationsfondations.com ou au moyen du formulaire figurant en annexe 1.

Le Client retourne les produits sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Sauf erreur de notre part, produit défectueux ou non conforme, les frais directs de retour restent à la charge du Client. Les retours doivent être adressés à l’adresse qui lui sera communiquée après réception de sa demande de rétractation.

Les produits doivent être retournés complets, accompagnés de leurs accessoires et éléments de protection, dans un emballage adapté à leur nature fragile. Nous recommandons un envoi suivi et assuré. Le Client est responsable de la dépréciation des produits résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Une bougie allumée, utilisée ou dont la cire a été altérée peut ne plus être revendable. Selon son état, une retenue proportionnée à la dépréciation constatée pourra être appliquée au remboursement ; cette dépréciation peut, dans certains cas, atteindre la totalité du prix du produit.

Nous remboursons toutes les sommes reçues au titre de la commande concernée, y compris les frais correspondant au mode de livraison standard proposé, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client. Le supplément payé par le Client pour un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé n’est pas remboursé.

En cas de retour partiel, les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que dans la mesure où ils auraient été évités si les produits retournés n’avaient pas été inclus dans la commande, conformément à la réglementation applicable.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

6. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions figurant en annexe 2 des présentes CGV.

En cas de produit défectueux, non conforme ou endommagé à la livraison, le Client peut nous contacter à bonjour@fondationsfondations.com en indiquant son numéro de commande et en joignant, lorsque cela est possible, des photographies du produit, de son emballage et de l’étiquette de transport. Nous organiserons, selon le cas, la réparation, le remplacement, le remboursement ou toute autre mesure prévue par la réglementation applicable.

Ne constituent pas des défauts de conformité les caractéristiques artisanales expressément décrites sur les fiches produit et à l’article 2 des présentes, telles que les variations légères de teinte, de finition ou d’intensité olfactive, le frosting, les fissures superficielles de la cire ou le léger décollement de la cire le long du contenant, à condition qu’elles n’affectent pas la conformité du produit à l’usage habituellement attendu. L’usure normale et les dommages résultant d’un usage contraire aux consignes de sécurité ne constituent pas des défauts, sauf si le dommage résulte d’un défaut du produit.

7. Responsabilité et force majeure

Nous ne sommes pas responsables d'un manquement causé par le Client, par le fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, par exemple une grève des transporteurs, une catastrophe naturelle ou une interruption d'approvisionnement présentant ces caractères. Nos obligations sont alors suspendues ; au-delà de 30 jours, chacun peut annuler la commande et le Client est remboursé.

8. Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sans priver le Client consommateur résidant dans un autre pays des dispositions impératives protectrices applicables dans son pays de résidence.

En cas de réclamation, le Client est invité à nous contacter en priorité à bonjour@fondationsfondations.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont désignées conformément aux règles légales applicables.

9. Divers

Nos traitements de données personnelles sont décrits dans notre Politique de confidentialité. Les textes, images, logos et créations du site nous appartiennent et ne peuvent être réutilisés sans notre accord écrit. Si une clause est jugée nulle, les autres restent valables. En cas de divergence avec une traduction, la version française prévaut.

ANNEXE 1 — FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de BUREAU FONDATIONS (Fondations), 58 rue de Monceau, 75008 Paris, bonjour@fondationsfondations.com :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :

Numéro de commande :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

ANNEXE 2 — GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ ET GARANTIE DES VICES CACHÉS

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.